Tout employeur a pour obligation légal de protéger ses employés sur leur temps de travail, travailleur isolé compris. On parle alors de PTI (Protection du Travailleur Isolé). Mais comment et pourquoi protéger ses salariés ? Avec des DATI (Dispositif de Alarme et de protection du Travailleur Isolé), d’autant plus que la réglementation, notamment plusieurs articles du Code du travail, en précisent les contours et les spécifications.

Protéger son salarié, un cadre général et l’étude des risques encourus

Tout employeur a l’obligation juridique de protéger ses salariés des risques encourus dans leur activité professionnel, sur leur temps de travail. L’article L4121-1 impose à l’employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

S’agissant du travailleur isolé, l’employeur a le devoir de réaliser une étude de risque globale s’agissant de son ou ses activités. Il doit en informer son travailleur isolé, et le former le cas échéant.

Des mesures de protection à déployer, s’agissant du travail isolé

Des mesures de prévention sont également à déployer par l’employeur d’un travailleur isolé. L’article R4512-13 du code du travail est très clair : « Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident. »

A cette fin, une organisation pour l’intervention des secours doit être mise en place et opérationnelle. Il faudra notamment :

  • Avoir défini un plan d’intervention des secours, et l’avoir diffusé à ses salariés,
  • Former des salariés aux premiers secours et qu’ils puissent intervenir,
  • Disposer d’équipements de premiers soins à proximité.

Par ailleurs, l’article R4543-19 du code du travail dispose « qu’un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais. »

Dans ce cadre, la plupart des travailleurs isolés sont équipés d’un dispositif d’alarme du travailleur isolé, DATI. Cependant, le DATI ne constitue pas à lui seul la protection du travailleur isolé (PTI) ! En d’autres termes, l’alerte ne signifie pas la protection.

Des limites posées à l’employeur pour le travail isolé

Certaines activités sont clairement interdites en matière de travail isolé, c’est-à-dire sans surveillance d’un tiers, via un DATI en particulier :

  • Travail en hauteur,
  • Travaux électriques effectués hors tension et sous tension,
  • Travaux exposant à un risque de chute dans l’eau,
  • Travaux effectués sur les ascenseurs,
  • Manœuvres de camions et engins, et travaux en puits ou galerie,
  • Equipement de travail servant au levage de charge.

Le télétravail est également concerné par la réglementation du travail isolé

Alors que l’employeur à l’obligation de protéger ses salariés sur leur temps de travail, le télétravailleur qui exerce son activité depuis son domicile est considéré comme un travailleur isolé. Il doit donc disposer d’un cadre et de mesures pour le protéger. Cela peut prendre forme d’une application DATI sur son smartphone ou d’une montre connectée, par exemple.